Transport du corps : les autorisations à demander, dans l’ordre
Choisissez où le décès a eu lieu, où va le défunt et s’il y a inhumation ou crémation. L’outil classe les autorisations dans l’ordre, avec l’autorité à contacter, le délai et l’article du code général des collectivités territoriales.
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Ce que l’outil ne remplace pas
Pour un transport vers l’étranger, le pays d’arrivée fixe ses propres pièces (cercueil, laissez-passer, légalisations). Le consulat concerné les précise. Les règles belges d’accueil, marocaines et algériennes ne figurent pas dans cet outil. Notre page rapatriement décrit l’accompagnement.
Source : Code général des collectivités territoriales, articles R2213-7 à R2213-36 et R2223-76, R2223-77, textes consolidés relevés sur codes.droit.org (données de la DILA), version en vigueur au 21 octobre 2026. Règles à lire aussi : transport du corps et délais d’inhumation et de crémation.
Vous préférez nous confier l’organisation dès maintenant ? Voyez notre page inhumation ou crémation .
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